Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre la société BonnePioche et son
client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de
vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la société
BonnePioche.
2 - Prix et commandes
Tous nos prix sont indiqués en
euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes
applicables), hors participation aux frais de port. Les produits sont fournis
aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Nous nous
réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.
3 - Acceptation
En confirmant votre commande,
vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à
votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir pris connaissance. Vous
renoncez de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l’acte
d’achat entraînant acceptation de nos conditions générales de vente. Cette
confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées sur notre site
constituent la preuve de la transaction. Vous déclarez être âgé d’au moins 18
ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation
parentale vous permettant d’effectuer une commande sur notre Site.
4 - Paiement
Les achats effectués sur
www.bonnepioche.net sont payables par chèque ou par Carte bancaire en paiement
sécurisé (SSL).
- Par chèque : les chèques sont à établir à l’ordre de BonnePioche et à expédier
à l’adresse suivante :
BonnePioche
9 Rue BOSSUET,
34510 FLORENSAC, FRANCE.
Les commandes réglées par chèque seront expédiées 10 jours après réception du
chèque correspondant au délai d’encaissement du chèque.
- Par Carte Bancaire : Le paiement est à effectuer par l’intermédiaire du
portail sécurisé (SSL) du Crédit Mutuel : Les commandes payées par Carte
bancaire ne seront effectives que lorsque le paiement aura été crédité.
5- Livraison et disponibilité
Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits mises en ligne sur le site BonnePioche et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du consommateur. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de BonnePioche, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine, ainsi qu’en Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Allemagne, Grande Bretagne, Italie et Espagne. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Si un ou plusieurs produits de votre commande ne sont pas présents dans nos stocks, il est nécessaire de prévoir un délai de livraison intégrant le restockage des produits en rupture.
6 - Rétractation
et retour des produits
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation d’un délai de 7 jours à partir de la date de livraison de votre commande pour nous retourner les articles ne convenant pas, en vu d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
En cas d’échange ou de remboursement, informez avant tout la société BonnePioche par e-mail à
contact@bonnepioche.net , et renvoyez le(les) article(s) à l’adresse suivante :
BonnePioche
9 Rue BOSSUET,
34510 FLORENSAC, FRANCE.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits complets, en bon état et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits.
7 - Propriété
La société BonnePioche conserve la propriété pleine et
entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de toutes les sommes
dues par un client dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.
8 - Responsabilité
Les photographies, textes
et graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les
produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des changements ou des
erreurs s’y sont introduits, en aucun cas, la responsabilité de la société
BonnePioche ne pourra être engagée.
Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits résultant des fabricants et/ou
fournisseurs.
La société BonnePioche ne
peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la
société BonnePioche sera, en tout état de cause, limitée au montant de la
commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits.
Les produits proposés sont
conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en
France.
9 -
Droit applicable et juridiction compétente
La langue du présent
contrat est la langue française.
Les présentes conditions
générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige les
tribunaux Français seront seuls compétents.
10 - Informations légales
La fourniture des
informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est
obligatoire, ses informations étant indispensables pour le traitement et
l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le destinataire de
ses informations est uniquement la société BonnePioche.
Conformément à la loi
informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès,
de consultation, de modification, de rectification et de suppression des
données, qu’il peut exercer auprès de la société BonnePioche.
La société BonnePioche s’engage
à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers
SARL BonnePioche - 9 Rue BOSSUET - 34510
FLORENSAC, FRANCE.
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